01Qui sommes-nous
Tu achètes auprès de La Sphère Records, studio et label basé à Montélimar.
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site lasphererecords.fr et ses pages, entre La Sphère Records (« nous ») et toute personne qui passe commande (« tu », « le client »).
02Ce que couvrent ces CGV
Toutes nos prestations et produits vendus en ligne. En payant, tu acceptes ces conditions.
- Sessions studio : enregistrement (rec) au studio, à l'heure.
- Prestations à distance : mix, mastering, forfaits mix + mastering, mix depuis BandLab.
- Packs de crédits d'heures, utilisables en studio ou en mix.
- MasterSphere : mastering en ligne par crédits ou abonnement.
- BeatSphere : instrumentales (beats) et packs vendus sous licence.
- Cartes cadeaux, SphèreKey et La Sphère Pictures (vidéo, sur devis).
Tu confirmes avoir pris connaissance des CGV avant de payer. La version applicable est celle en ligne au moment de ta commande. Une prestation sur devis (ex. Pictures) suit en plus les conditions écrites dans le devis accepté.
03Prix
Le prix affiché au récapitulatif, avant paiement, est le prix que tu paies.
Les prix sont indiqués en euros sur les pages du site et récapitulés avant le paiement. Nous pouvons faire évoluer nos tarifs à tout moment ; le prix appliqué est toujours celui affiché au moment de ta commande.
Tarif nuit
Les créneaux studio entre 21 h et 5 h sont majorés de 15 %. La majoration apparaît dans le récapitulatif avant paiement.
Codes promo et cartes cadeaux
Un code promo ou une carte cadeau s'applique au récapitulatif, dans les conditions indiquées lors de son émission. Ils ne sont ni remboursables ni échangeables contre de l'argent.
04Réservation et paiement
Session studio : 50 % d'acompte pour bloquer ton créneau, le reste le jour J. Le reste : payé en entier à la commande.
| Prestation | À la commande | Ensuite |
|---|---|---|
| Session studio (rec) | Acompte de 50 % | Solde réglé le jour de la session |
| Mix, mastering, forfaits | Paiement du prix total | — |
| Crédits d'heures, MasterSphere, beats, cartes cadeaux | Paiement du prix total | Abonnement MasterSphere : renouvelé chaque période jusqu'à résiliation |
La réservation d'une session n'est confirmée qu'à réception de l'acompte. Tu reçois alors un e-mail de confirmation avec la date et l'heure.
Moyens de paiement : carte bancaire via notre prestataire sécurisé Stripe, ou Revolut lorsque cette option est proposée. Nous n'avons jamais accès à tes coordonnées bancaires complètes.
05Annulation, retard et absence
Préviens au moins 48 h avant et on décale ta session sans frais. Moins de 48 h avant, ou si tu ne viens pas, l'acompte est gardé.
| Situation | Ce qui se passe |
|---|---|
| Tu annules ou décales plus de 48 h avant | Ton acompte est reporté sur une nouvelle date, choisie ensemble. |
| Tu annules moins de 48 h avant | L'acompte est conservé par La Sphère Records. |
| Tu ne viens pas (absence sans prévenir) | L'acompte est conservé par La Sphère Records. |
| Tu arrives en retard | La session se termine à l'heure prévue ; le temps perdu n'est ni remboursé ni rattrapé, sauf accord du studio. |
| Nous annulons (panne, imprévu, indisponibilité) | Nous te proposons une nouvelle date ou te remboursons intégralement ce que tu as payé, au choix. |
L'acompte conservé compense le créneau bloqué pour toi et qui ne peut plus être proposé à un autre artiste. Pour annuler ou décaler, écris à contact@lasphererecords.fr : c'est l'heure de réception du message qui compte.
06Droit de rétractation
Pour un achat en ligne, la loi prévoit en principe 14 jours pour changer d'avis. Il existe des exceptions pour les séances à date fixe, les services déjà réalisés et les fichiers déjà livrés.
Si tu es un consommateur, tu disposes en principe d'un délai de 14 jours à compter de ta commande pour te rétracter, sans avoir à te justifier (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation). Pour l'exercer, envoie une déclaration claire à contact@lasphererecords.fr. Nous te remboursons alors sous 14 jours, avec le même moyen de paiement.
Les cas où il ne s'applique pas (article L221-28)
- Sessions studio réservées à une date précise : ce sont des prestations fournies à une date déterminée ; ce sont les règles d'annulation (partie 05) qui s'appliquent.
- Mix, mastering et prestations à distance : lorsque, à ta demande, la prestation est entièrement réalisée avant la fin des 14 jours. Si tu te rétractes alors qu'elle est commencée mais pas finie, tu règles la part déjà réalisée.
- Contenus numériques (beats, masters MasterSphere, fichiers) : dès que le téléchargement ou l'accès a commencé avec ton accord et ta renonciation expresse à ce droit.
Les crédits (heures, MasterSphere) et les cartes cadeaux non utilisés peuvent être remboursés s'ils sont réclamés dans les 14 jours suivant l'achat.
07Livraison et révisions
Les délais et le nombre de retouches sont ceux annoncés pour chaque offre. Les fichiers sont livrés par voie électronique.
- Mix à distance : livraison indiquée pour chaque offre (en général 3 à 5 jours) après réception de toutes tes pistes. Le nombre de révisions est celui de l'offre : 1 révision pour le Mix Standard, 3 pour le Mix Pro.
- MasterSphere : ton master est généré en ligne, en général en quelques secondes ou minutes.
- Beats : fichiers envoyés par e-mail juste après le paiement, avec le contrat de licence.
- Sessions studio : les fichiers bruts de la session te sont remis selon ce qui est convenu avec l'ingénieur son.
Une révision est une retouche sur la base du travail livré. Une nouvelle direction artistique ou de nouvelles pistes peuvent donner lieu à un nouveau devis. Pense à conserver une copie de tous tes fichiers.
08Crédits, abonnements et cartes cadeaux
Chaque pack a une durée de validité affichée sur son offre. L'abonnement MasterSphere se résilie quand tu veux.
- Packs de crédits d'heures : valables pendant la durée indiquée sur l'offre au moment de l'achat (par exemple 3 mois pour le pack 3 h, 6 mois pour le pack 5 h). Les heures non utilisées à l'échéance sont perdues.
- Crédits MasterSphere : ils n'expirent pas et restent disponibles tant que tu ne les utilises pas.
- Abonnement MasterSphere : sans engagement. Tu peux le résilier à tout moment ; l'accès reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée.
- Cartes cadeaux : utilisables comme réduction lors d'une réservation, dans les conditions indiquées lors de l'achat.
- Parrainage : le cashback n'est validé qu'après paiement confirmé du filleul, selon le taux affiché sur la page Parrainage au moment du paiement.
09Beats et licences
Acheter un beat, c'est acheter une licence d'utilisation, pas le beat lui-même (sauf licence Exclusive). Chaque licence a ses limites.
| Licence | Fichiers | Ce que tu peux faire |
|---|---|---|
| Basic | MP3 + WAV | Jusqu'à 50 000 streams/écoutes, usage non commercial. Crédit « Prod. by » obligatoire. Non exclusive. |
| Premium | MP3 + WAV + stems | Streams illimités, usage commercial. Crédit « Prod. by » obligatoire. Non exclusive. |
| Exclusive | MP3 + WAV + stems | Droits exclusifs complets, usage commercial illimité, aucun crédit requis. Le beat est retiré de la vente. |
Le contrat de licence remis avec les fichiers fait foi. Le producteur reste l'auteur de la composition. Revendre ou redistribuer le beat seul est interdit.
10Propriété de ta musique
Ce que tu crées reste à toi. On ne réclame aucun droit sur tes morceaux.
Tu restes seul titulaire des droits sur tes œuvres et enregistrements. La Sphère Records ne revendique aucun droit dessus, sauf accord écrit contraire (par exemple un contrat d'artiste avec le label).
Tu garantis détenir les droits sur ce que tu nous confies (textes, samples, instrumentales). Nous ne diffusons ni ne partageons ton travail sans ton accord.
11Au studio
Respecte le lieu, le matériel et le règlement du studio.
Pendant une session, tu t'engages à respecter le règlement du studio ainsi que le matériel et les lieux. Les dégradations causées par le client ou ses accompagnants peuvent lui être facturées. Le studio peut interrompre une session en cas de comportement dangereux ou irrespectueux ; l'acompte reste alors acquis.
12Responsabilité
On fait tout pour un travail de qualité, dans la limite de ce qui dépend de nous.
Nous réalisons nos prestations avec soin et selon les règles de l'art. Notre responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure, ni pour des dommages causés par une mauvaise utilisation des fichiers livrés ou par des éléments fournis par le client. Rien dans ces CGV ne limite les garanties légales dont tu bénéficies en tant que consommateur.
13Données personnelles
On n'utilise tes données que pour traiter ta commande et te recontacter à ce sujet.
Les données recueillies lors de ta commande servent à la traiter, à la facturer et à te tenir informé. Tu disposes d'un droit d'accès, de rectification et de suppression. Tout est détaillé dans notre politique de confidentialité.
14Réclamations et litiges
Un souci ? Écris-nous d'abord, on trouve une solution ensemble.
Pour toute réclamation, contacte-nous à contact@lasphererecords.fr. Nous te répondons dans les meilleurs délais.
Si le désaccord persiste, tu peux recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Ces CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige est porté devant le tribunal compétent selon les règles légales ; en tant que consommateur, tu peux aussi saisir le tribunal de ton lieu de domicile.